Quiconque recommande un placement financier à des investisseurs doit les conseiller de manière adaptée à l'investisseur et au produit. Un aperçu des principales obligations et des conséquences possibles d'un conseil erroné.
Qu'il s'agisse de préparer sa retraite, de constituer un patrimoine ou de placer un héritage, de nombreuses personnes s'en remettent, pour leurs décisions financières, à la recommandation de leur banque ou d'un conseiller. Lorsque le placement évolue autrement que prévu, la question se pose de savoir si le conseil a satisfait aux exigences légales.
Toute perte ne résulte pas d'une erreur de conseil. Le risque économique d'un placement est en principe supporté par l'investisseur. Encore faut-il qu'il ait pris ce risque sur la base d'un conseil conforme aux règles.
Comment se forme un contrat de conseil
Les obligations reposent en règle générale sur un contrat de conseil. Celui-ci n'a pas besoin d'être conclu par écrit. Selon la jurisprudence, il se forme fréquemment de manière tacite lorsqu'un investisseur s'adresse à une banque ou à un conseiller en vue d'une décision de placement – ou inversement – et qu'un entretien de conseil s'engage à la suite de cette prise de contact.
Il convient de distinguer de ce cas la simple intermédiation en placements, dans laquelle sont dues avant tout des informations exactes sur le placement, et l'opération sans conseil, dans laquelle le client passe son ordre de manière autonome. La délimitation peut être délicate dans certains cas, mais elle est déterminante pour l'étendue des obligations.
Un conseil adapté à l'investisseur
La recommandation doit correspondre à la personne de l'investisseur. Le conseiller doit donc d'abord s'enquérir des circonstances déterminantes, dans la mesure où il ne les connaît pas déjà. En font notamment partie :
- Connaissance et expérience des instruments financiers
- la situation financière et la capacité à supporter des pertes
- les objectifs de placement, tels que la sécurité, le revenu ou la prévoyance vieillesse
- la volonté de prendre des risques et l’horizon d’investissement prévu
À une personne qui souhaite manifestement un placement sûr pour préparer sa retraite, un produit comportant un risque de perte important ne peut en règle générale pas être recommandé comme approprié.
Un conseil adapté au produit
Par ailleurs, le conseil doit être adapté à l'objet du placement. L'investisseur doit être informé des caractéristiques et des risques qui sont essentiels pour sa décision. Cela concerne aussi bien les risques généraux, tels que l'évolution de la conjoncture et des marchés, que les risques spécifiques du produit concret, par exemple un risque de perte totale, une négociabilité limitée ou de longues durées d'engagement.
Les informations doivent être exactes, complètes et compréhensibles. Selon la jurisprudence, une banque qui intègre un produit dans son programme de conseil doit au préalable l'examiner avec l'expertise critique habituelle dans le secteur bancaire. La simple remise d'un prospectus ne remplace pas sans autre l'information orale ; ce qui est déterminant, c'est notamment de savoir si l'investisseur a disposé de suffisamment de temps pour prendre connaissance des documents avant sa décision.
Rémunérations, conflits d'intérêts et documentation
Les investisseurs doivent pouvoir apprécier si une recommandation est formulée uniquement dans leur intérêt. Selon la jurisprudence, les banques doivent donc informer sur les rétrocessions qu'elles perçoivent de tiers pour la distribution d'un produit. La loi allemande sur le commerce des valeurs mobilières (WpHG) contient elle aussi des prescriptions sur le traitement des avantages et des conflits d'intérêts ainsi que sur la publication des coûts.
Sur le plan prudentiel, les entreprises de services d'investissement sont en outre tenues, en vertu des articles 63 et suivants WpHG, de vérifier le caractère approprié d'une recommandation. Les clients de détail reçoivent une déclaration d'adéquation exposant comment la recommandation a été adaptée à leurs objectifs et à leur situation. Pour de nombreux produits, un document d'information succinct doit en outre être mis à disposition.
Conséquences d'un conseil erroné
Si le conseiller manque fautivement à ses obligations, un droit à dommages-intérêts en vertu de l'article 280 du Code civil allemand (BGB) peut entrer en ligne de compte. L'investisseur doit alors être placé dans la situation qui serait la sienne sans le conseil erroné. Cela aboutit fréquemment à l'annulation du placement : restitution du capital investi contre transfert du placement, les distributions perçues devant être imputées.
C'est en principe à l'investisseur qu'il incombe d'exposer et de prouver l'erreur de conseil. Il faut en outre tenir compte de la prescription. Le délai de prescription ordinaire est, en vertu des articles 195 et 199 BGB, de trois ans et commence à courir à la fin de l'année au cours de laquelle le droit est né et l'investisseur a eu connaissance des circonstances déterminantes ou aurait dû en avoir connaissance sans négligence grave. Indépendamment de cette connaissance, de tels droits se prescrivent au plus tard dix ans après leur naissance.
Conclusion
Le conseil en investissement est soumis à des critères juridiques clairs : la recommandation doit correspondre à l'investisseur, et les risques du produit doivent être présentés de manière exacte et compréhensible. La question de savoir si, dans un cas particulier, une erreur de conseil existe et peut être prouvée dépend du déroulement de l'entretien et des documents disponibles. En raison des délais de prescription, un examen ne devrait pas être inutilement différé.
Questions fréquentes
Non. Les pertes de cours ne fondent à elles seules aucun droit, car le risque de placement est en principe supporté par l'investisseur. Une responsabilité suppose que le conseil ait été erroné et que cette erreur ait été à l'origine de la décision de placement.
En règle générale, oui. Selon la jurisprudence, un contrat de conseil peut se former tacitement dès lors qu'un entretien de conseil sur un placement financier s'engage. Un accord écrit n'est pas nécessaire à cet effet.
Le délai de prescription ordinaire de trois ans s'applique ; il commence à courir à la fin de l'année au cours de laquelle l'investisseur a eu connaissance des circonstances fondant son droit ou aurait dû en avoir connaissance. Indépendamment de cela, la prescription est acquise au plus tard dix ans après la naissance du droit.
